MENTIONS LEGALES

 

 

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

 

Prestations et Services : https://www.kevassur.fr met à disposition des clients :

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

 

Informations clients : Ci-après dénommé « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.kevassur.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

  

 

  1. Présentation du site internet

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.kevassur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : SAS KEVASSUR – Capital social de 1 000 € – SIRET 877 519 504 00014 – Adresse postale : 326, avenue Rhin et Danube 06140 Vence

 

Responsable publication : Kevin Leroy – gestion@kevassur.fr

 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Webmaster : Kevin Leroy – gestion@kevassur.fr

 

Hébergeur : LWS – 4 Rue Galvani 75837 Paris Cedex 17 0177623003

 

KEVASSUR est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le n° 19007024 et exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

 

La société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances :

 

RC PRO souscrite auprès de Starstone Insurance SE 42, rue Bassano 75008 Paris SIREN N° 877 519 504

 

 

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

 Voir les Conditions Générales

 

 

 

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